Les présentes conditions générales (« CGV/CGU ») régissent l'utilisation du service Bilto — application web et mobile de devis, facturation et gestion client pour les artisans — édité par [raison sociale à compléter], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent à tout compte créé sur Bilto, à titre professionnel.
Bilto permet de créer des devis et factures (y compris par dictée assistée par IA), gérer des clients, un catalogue de prestations, des dépenses de chantier, et éditer des factures conformes au standard suisse de facture QR. Le détail des fonctions inclut celles décrites sur le site et dans l'application, qui peuvent évoluer dans le temps (voir §12).
La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 15 jours, sans engagement ni moyen de paiement requis : clients et devis illimités, dictée IA limitée à 15 devis générés sur toute la durée de l'essai. À l'issue des 15 jours, un abonnement payant (§4) est nécessaire pour continuer à utiliser le service ; les données saisies pendant l'essai sont conservées et redeviennent accessibles dès la souscription d'un plan.
Bilto propose trois plans payants, facturés mensuellement ou annuellement :
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifaire de Bilto au moment de la souscription ou du renouvellement. Un abonnement annuel bénéficie d'une remise équivalente à deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.
L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois ; l'abonnement annuel est souscrit pour une durée d'un an, reconduite tacitement à l'échéance sauf résiliation préalable (§6).
Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour un abonnement professionnel souscrit en ligne. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement au prorata de la période déjà entamée. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette échéance.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé au moment du paiement) via un prestataire de paiement tiers, qui traite les données de paiement pour notre compte — voir notre politique de confidentialité. En cas d'échec de paiement à l'échéance, nous vous en informons et vous disposons d'un délai raisonnable pour régulariser avant toute suspension d'accès ; l'accès est rétabli dès régularisation.
Toute hausse de tarif vous est notifiée au moins 30 jours avant son application. Si vous n'acceptez pas la nouvelle tarification, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur, sans frais.
Les tarifs sont indiqués hors TVA tant que l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA suisse ; le cas échéant, la TVA applicable sera ajoutée et mentionnée séparément sur chaque facture.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en libre-service, depuis la page Profil de l'application. La suppression est immédiate et définitive : elle met fin à tout abonnement en cours et efface vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous saisissez dans Bilto (clients, devis, factures, catalogue). Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Voir les dispositions générales de responsabilité de nos mentions légales, qui s'appliquent également au présent document.
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en haut de page indique la dernière modification. Toute modification substantielle affectant les abonnements en cours vous sera communiquée avant son entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est celui du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email de contact à compléter].